PETITION CONTRE l'INJUSTICE
l'ARTICLE 1383 du CODE CIVIL est pourtant clair : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer "
Enregistrez ce modèle, faites-le circuler et demandez à ce que les feuilles vous soient retournées. Avant d'envoyer chaque paquet PLACE VENDOME, merci de penser à me faire parvenir les doubles pour actions ultérieures.
CARREYRE@aol.com
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